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Weber - Saint-Gobain

ECO Prêt Taux Zéro COMPLEMENTAIRE

L’éco PTZ complémentaire vient d’être mis en place depuis un décret du 3 Août 2016. Il permet aux particuliers de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique, sous réserve que le cumul avec l'éco-PTZ initial n'excède pas 30 000 euros par logement. Le prêt complémentaire doit financer d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du "bouquet de travaux".

Les bénéficiaires d'un premier éco-prêt peuvent bénéficier de cette avance complémentaire rétroactivement depuis le 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Sont concernés les propriétaires (occupants et bailleurs), les sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que les personnes physiques membres d'un syndicat de copropriété (et non le syndicat lui-même).

La demande n'est possible que dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre du premier éco-prêt.

Pour information, les bénéficiaires du nouvel éco-prêt "Habiter mieux" ne sont pas éligibles à ce prêt complémentaire, souligne l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).


FONDS DE GARANTIE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE (FGRE)

Afin de garantir ces emprunts, un décret du 11 août 2016 est venu préciser les modalités d'intervention et de gestion du fonds de garantie. Sous réserve de respecter les plafonds de ressources, le fonds peut en effet garantir les éco-PTZ (éco-prêt, éco-prêt complémentaire, éco-prêt "Habiter mieux") consentis à titre individuel à une personne physique "jusqu'à hauteur de 75 % du montant des sinistres de crédit".

La garantie du fonds est sollicitée par l'établissement de crédit "dans un délai d'un an à compter de la date de la recevabilité du sinistre".

Seuls les établissements de crédit et les organismes accordant des cautionnements signataires de la convention type avec l'Etat bénéficieront de la garantie du FGRE.

La contre-garantie du fonds intervient "jusqu'à hauteur de 50% des pertes subies suite à sinistres de crédit". Elle couvre l'organisme qui l'a sollicitée "dès la déclaration du sinistre".