Environnement réglementaire I.T.E.

D’une façon générale, les techniques d’isolation avec enduit sur isolant relèvent des techniques non traditionnelles usuelles. Chacune d’elles se caractérise par ses textes réglementaires relatifs :

• Aux règles de mise en oeuvre.
• Aux produits ou systèmes utilisés.

Les textes de référence

• Cahier des Prescriptions Techniques d’emploi et de mise en oeuvre (C.P.T.) n°3035-V2 publié par le CSTB : systèmes d’Isolation Thermique par l’Extérieur avec enduit mince sur polystyrène expansé.
• e.cahier 3701 (janvier 2012) résistance au vent des systèmes d’I.T.E. par enduit sur PSE fixé mécaniquement par chevilles.
• e.cahier 3702 (janvier 2012) résistance au vent des systèmes d’I.T.E. par enduit sur PSE fixé mécaniquement par profilés. 
• Cahier 237 publié par le CSTB (livraison 1833 de mars 1983) : conditions générales d’emploi des systèmes d’I.T.E. faisant l’objet d’un Avis Technique (D.T.A.).
• Règles Professionnelles pour l’entretien et la rénovation de systèmes d’isolation thermique extérieure « ETICS ».
• Supplément n°263-2 : Blocs coffrants en polystyrène expansé.
• Règles neige et vents NV65 février 2009 : DTU P 06-002. Cahier 3709-V2 : principe de liaison autour des baies - liaison avec les fenêtres.
• Cahier 3714 de juillet 2012 : conditions de mise en oeuvre de bandes filantes pour protection incendie.

-> Isolants :

• Cahier n°2533 : Certification ACERMI du polystyrène.
• Définition et exemples d'usages de propriétés certifiées ISOLE publiée par le CSTB et le L.N.E. d'octobre 2007.
• Certificats ACERMI des isolants

-> Systèmes de maisons ossatures acier ou bois :

• Avis Techniques (A.T.) du CSTB sur les systèmes concernés.
• DTU 31-2 : construction de maisons et bâtiments à ossature en bois.
• Cahier 3729-V2 mise en oeuvre COB.

-> Document Technique Unifié complémentaire :
FD DTU 45.3 guide de conception des bâtiments et de rédaction des documents particuliers du marché (DPM).

-> Documents de référence de chacun des systèmes commercialisés :

• ETE (Évaluation Technique Européenne) ou A.T.E (Agrément Technique Européen) obligatoire pour commercialisation en France (marquage CE) : Cet agrément certifie la conformité du système complet au référentiel en vigueur ETAG004.
• D.T.A (Document Technique d’Application) édité par le CSTB : complémentaire pour assurance en France.

Ce document explique la mise en oeuvre du système et de ses composants.

Travaux d’I.T.E. avec enduits sur isolant : C.P.T. n°3035-V2

Travaux d’I.T.E. avec enduits sur isolant : cahier 237 livraison 1833

Règles Neige et Vents NV 65 février 2009 : DTU P 06-002

Certificat ACERMI des isolants : cahier 2533

Assurances et Garanties

Les entreprises applicatrices doivent spécialement pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieure avec système d’enduits et avoir déclaré cette activité à leur compagnie d’assurance. Les garanties légales : Les travaux réalisés avec les systèmes d'ITE weber bénéficient des dispositions de la «loi Spinetta» n°78-12 du 4 janvier 1978 :

• Garantie de parfait achèvement (1 an).
• Garantie de bon fonctionnement (2 ans).
• Garantie décennale (10 ans).