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Weber - Saint-Gobain

Travaux d'isolation à réaliser simultanément en cas de travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture

 

En cas de travaux de ravalement de façade ou de réfection de toiture, des travaux d'isolation devront être réalisés simultanément, confirme le décret paru mardi 31/05/2016 au Journal officiel.

Les travaux d'isolation thermique seront désormais rendus obligatoires à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments, précise le décret n° 2016-711 du 31 mai 2016, paru au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Seront concernés les maîtres d'ouvrage publics et privés, les architectes, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études, les particuliers, les entreprises et les artisans. En effet, ils devront, conformément aux mesures prises dans la loi sur la Transition énergétique, engager simultanément des travaux d'isolation thermiques lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment.

Au moins 50% du recouvrement de la façade ou de la toiture

Concernant les travaux de ravalement de façade, portant sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur, « le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique conformes aux prescriptions définies pour les parois concernées en application de l'article R. 131-28 », précise le décret. Ces travaux sont ceux comprenant la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, couvrant au moins 50% d'une façade du bâtiment, hors ouverture, souligne le texte.

En cas de réfection de toiture, le maître d'ouvrage devra réaliser des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé. « Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50% de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures », indique le décret.

Nombreuses dérogations

Cependant, il existe des cas où les travaux d'isolation ne pourront être exécutés, détaille le texte. Ainsi, s'il existe « un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation ». Une note argumentée et rédigée par « un homme de l'art » devra être fournie par le maître d'ouvrage.

De même, pas d'isolation prévue si ces travaux ne « sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ».

Quid de l'ITE ?

Une mesure, qui a fait couler beaucoup d'encre à l'époque, prévoit qu'il n'y ait pas de travaux d'isolation prévu s'ils « entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés (…) ».

Le texte ajoute que les travaux ne sont pas obligatoires s'il existe « une disproportion manifeste » entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale. Sont comprises par « disproportion manifeste », l'isolation par l'extérieur qui dégraderait significativement la qualité architecturale. Là encore, un professionnel de l'art devra rédiger une note argumentée pour justifier de la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et de la dégradation encourue.

Dans l'attente de la RT existant

Le décret prévoit une dérogation également dans le cas où le « temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans ».

Enfin, l'isolation thermique est rendue obligatoire lorsqu'un maître d'ouvrage réalise dans un bâtiment à usage d'habitation des travaux d'aménagement en vue de rendre habitable un comble, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m2, non enterrée ou semi-enterrée. Dans ce cas, l'isolation concernera les parois opaques donnant sur l'extérieur.

Si ce décret ne satisfait pas sur tous les points, nous attendons d'avoir les niveaux d'isolation qui seront énoncés dans le texte de révision de la RT élément par élément, actuellement en examen.

Rendez-vous donc mi-juin...